Conditions générales de réservation


OBJET

Les présentes conditions générales de réservation en ligne s’appliquent à toute réservation de produits, ci-après désignée par la « Commande », effectuée par le « Client » auprès des sociétés VM DISTRIBUTION ou LNTP exploitant sous l’enseigne VM, ci-après collectivement désignés « VM », via le site internet www.vm-materiaux.fr, ci-après désigné le « Site ».

La possibilité de passer une Commande sur le Site est exclusivement réservée aux Clients professionnels à jour de leurs règlements inscrits en compte auprès des points de vente de VM, ci-après « Point de vente VM ». Une identification sera demandée à tout client souhaitant passer une Commande sur le Site.

Le fait de passer une Commande sur le Site emporte acceptation des conditions générales de vente et des présentes conditions générales de réservation.


LE SERVICE DE RÉSERVATION EN LIGNE

Le service de Commande des produits sur le Site permet au Client de réserver en ligne les produits de son choix afin de les retirer dans un Point de vente VM ou de se les faire livrer sur le lieu spécifié lors de la Commande sur le Site et accepté par VM.

Lors de la Commande de Produits, le Client est informé que des frais de livraison ainsi qu’un délai de livraison lui seront communiqués ultérieurement par le point de vente VM en fonction de la marchandise commandée.
Le Client pourra annuler la Commande si les frais de livraison et/ou délais de livraison ne lui conviennent pas.
 

PRODUITS

Les présentes conditions générales de réservation en ligne s’appliquent exclusivement à la réservation des produits présentés sur le Site. La liste des produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par VM pour mieux répondre aux besoins du Client et en fonction des produits référencés dans les Points de vente VM. L’évaluation des stocks proposée sur le Site, principalement basée sur les stocks des Points de vente VM du jour précédent, n’a que valeur indicative.

Les photographies des produits présentées sur le site sont non contractuelles.


CONFIRMATION DE COMMANDE

Une fois que le Client aura validé sa Commande en ligne sur le Site, VM adressera au Client une confirmation de sa Commande au format PDF. Ce document précisera la disponibilité des produits commandés, le prix applicable par le point de vente VM sélectionné et le cas échéant le montant des frais de livraison. Ce document sera adressé au Client par email, à l’adresse électronique fournie par le Client, ci-après désignée la « Confirmation ».

A défaut de contestation par le Client des termes de la Confirmation dans un délai d’1 (un) jour ouvré à compter de la réception par le Client de la Confirmation adressée par VM, la vente est ferme et définitive et le Client est définitivement engagé dans les termes de la Confirmation non contestée.


RETRAIT ET LIVRAISON DES PRODUITS

Pour toute Commande passée, le Client pourra choisir de retirer les produits commandés dans les Points de vente VM en fonction des horaires et jours d’ouverture des Points de vente VM ou de se faire livrer les produits à l’adresse qu’il aura indiquée à VM sur le Site sous réserve de l’accord de VM.

En cas de non retrait de la marchandise par le Client ou de défaut de livraison de son fait, le Client sera redevable des frais de stockage à raison de 0,1% de leur valeur par jour de retard pour le matériel standard conditionné et 0,1 % par m3 et/ou mètre linéaire par jour de retard de leur valeur pour les marchandises en vrac ou d'un encombrement hors normes.

Des frais de livraison seront déterminés en fonction des caractéristiques des produits et de la distance entre le Point de vente VM sélectionné par le Client et le lieu de livraison des produits. Ces frais seront ajoutés au montant de la confirmation de Commande par VM.

Lors de la livraison des produits sur le lieu fixé lors de la Commande et accepté par VM ou lors du retrait des produits dans un Point de vente VM, le Client doit signer le bon de livraison ou de retrait que lui présente VM ou le transporteur.
 

PRIX

Les prix de vente des produits tels qu’indiqués sur le Site correspondent au prix en vigueur le jour précédent dans le Point de vente VM sélectionné. Ces prix s’entendent hors frais de livraison et peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée. Les prix sont indiqués HT, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la passation de la Commande. Les prix indiqués sur le Site sont indicatifs. Seul les prix adressés postérieurement dans la Confirmation de Commande engageront VM et le Client.


LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Toute Commande de produits ainsi que les présentes conditions générales de réservation en ligne sont soumises au droit français.
 
En cas de contestation ou litige relatif aux présentes conditions générales, aux éventuelles conditions particulières, ainsi qu’aux ventes et autres actes passés entre le Client et VM, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou soumettre leur litige  au tribunal compétent qui, en cas de vente à un non consommateur, sera le Tribunal compétent pour le lieu du siège social de notre société, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. La loi applicable est la loi française. Le Consommateur qui souhaite recourir à une médiation pourra contacter MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 PARIS, ou sur le site www.medicys.fr.



 

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